Les subsides et aides financières

Feasibility studies

Dernière modification:

26 octobre 2021

Objectif:

Conseils/Etudes
Innovation (R&D)

Type d'aide:

Subsides

Niveau de compétence:

Régional

Institut:

Innoviris
En résumé
  • Pour qui : petite, moyenne, grande entreprise
  • Pour quoi : financement de votre étude de faisabilité technique 
  • Combien :  50% et 70% des coûts de l'étude 
De quoi s'agit-il?

Vous êtes une entreprise (petite, moyenne ou grande) et vous souhaitez vérifier la faisabilité technique et les possibilités de votre innovation ? Innoviris finance entre 50% et 70% des coûts de votre étude de faisabilité technique réalisée par un organisme spécialisé, par un consultant jouissant d’au moins 2 ans d’expérience ou en interne.

Qui est éligible?
  • Vous êtes une entreprise ayant des activités dans la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Votre entreprise n'est pas en difficulté conformément à la législation européenne en vigueur
  • Votre étude de faisabilité technique doit démarrer au plus tôt le 1er du mois qui suit le dépôt de la demande.
  • Vous démontrez votre capacité à financer votre quote-part dans le projet.
  • Vous remplissez vos obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.
Quel est le montant accordé?

Innoviris finance entre 50% et 70% des coûts de votre étude de faisabilité technique réalisée par un organisme spécialisé ou par un consultant. 

Par institution spécialisée, on entend une université, une haute-école ou un centre de recherche collectif. 

Le sous-traitant (organisme spécialisé ou consultant) doit exercer ses activités depuis deux ans au moins et faire preuve d’une compétence suffisamment notoire, étayée sur la base d’une liste de références. 

Le pourcentage de votre contribution dépend de l'axe de votre projet (recherche industrielle ou développement expérimental).

Comment introduire une demande?
  • Soumettez votre demande - à tout moment de l'année - via la plateforme régionale 'IRISbox / MyBrussels' ou via le formulaire disponible en bas de la page. Via la plateforme régionale, vous pouvez non seulement introduire votre demande par voie électronique, mais également suivre vos subsides en cours et consulter quelques informations concernant votre entreprise.
    Comment procéder ?   

    • Enregistrez votre entreprise sur CSAM. Si votre entreprise est déjà enregistrée sur CSAM pour d'autres services fédéraux ou régionaux, auquel cas, il ne faut plus jamais faire cette étape. 
      Avez-vous besoin de l'aide pour cette étape ? Consultez le guide disponible sur le site d’Innoviris ou contactez CSAM.
    • Connectez-vous sur IRISbox en tant que membre de l’entreprise et ajoutez éventuellement d'autres personnes de votre entreprise si nécessaire. L'authentification se fait principalement par carte EID ou par ItsMe. 
      Avez-vous besoin de l'aide pour cette étape ? Contactez Irisline. 
    • Recherchez le formulaire de financement Feasibility Studies via la barre de recherche Innoviris. Remplissez le formulaire en ligne. 
      Avez-vous besoin de l'aide pour cette étape ? Contactez le responsable de l'action chez Innoviris.

  • Si votre projet est éligible, les conseillers d'Innoviris l'analysent sur base des critères suivants :
    • Niveau d'innovation et positionnement par rapport à l'état de l'art
    • Faisabilité et mise en œuvre du projet
    • Stratégie business et perspectives commerciales
    • Impact (économique, environnemental, sociétal, etc.) du projet sur la Région

Dans le cadre de cette analyse une rencontre sera organisée entre Innoviris et les porteurs du projet.

  • Si votre demande est évaluée positivement, le subside vous sera octroyé et payé en plusieurs tranches durant la réalisation projet
Besoin d’aide? Contactez Innoviris

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